Nom de l’entreprise : Recht360Pro
Identifiant UID : CHE-149.623.870
Adresse : Av. des Sports 13, 1462 Yvonand, Suisse
Téléphone : +41 24 557 29 70
Email : info@Recht360Pro.com
Spécialité : Services juridiques 360° pour entreprises, couvrant les contrats, la conformité et la propriété intellectuelle.
Nous accompagnons les sociétés à chaque étape juridique de leur développement :
Création et structuration d’entités juridiques
Rédaction et révision de contrats commerciaux
Conseil juridique sur les partenariats et fusions-acquisitions
Encadrement des relations avec les employés et partenaires
Conseils en matière de responsabilité civile et pénale
Valorisez et sécurisez vos actifs immatériels avec notre accompagnement :
Dépôt et protection des marques, brevets et droits d’auteur
Contrats de licence et d’exploitation
Défense contre la contrefaçon ou utilisation illicite
Gestion des droits numériques (droits d’image, logiciels)
Audits de portefeuilles de propriété intellectuelle
Nous assurons votre conformité face aux exigences juridiques suisses et internationales :
Mise en conformité avec le RGPD et lois de protection des données
Règlements sectoriels (santé, fintech, services numériques)
Élaboration de chartes de gouvernance interne
Préparation aux contrôles et inspections
Suivi continu des évolutions légales applicables
Nous élaborons des solutions contractuelles précises et adaptées :
Accords de distribution, de franchise, de partenariat
Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
Contrats de prestations de services
Négociation et médiation en cas de litige contractuel
Modèles contractuels sur mesure pour votre secteur
Nos avocats spécialisés défendent vos intérêts avec rigueur :
Représentation devant les tribunaux et juridictions administratives
Médiation, conciliation et arbitrage d’affaires
Prévention des litiges grâce à une stratégie proactive
Gestion des conflits sociaux et commerciaux
Accompagnement dans les procédures de recouvrement